Un récent cas d’assurance habitation illustre comment l’initiative d’un assuré peut alléger la facture d’un sinistre, tout en posant la question de la flexibilité de l’indemnisation. Entre cadre contractuel strict et principe d’équité, le rôle du Médiateur des assurances s’avère déterminant.
Un tandem irréparable… ou presque
Victime d’une chute, un assuré voit son tandem fortement endommagé. Son contrat d’assurance habitation incluait une garantie couvrant les dommages au matériel de sport et de loisirs. L’expert mandaté par l’assureur conclut à l’irréparabilité du vélo, et l’assureur propose une indemnisation fondée sur sa valeur de remplacement.
Plutôt que d’accepter cette solution coûteuse, l’assuré choisit une autre voie. Il se rend directement en Allemagne, à l’usine du constructeur, pour récupérer les pièces détachées nécessaires à la réparation. Résultat : le tandem peut être remis en état pour un montant inférieur à la valeur de remplacement initialement envisagée. L’assuré demande alors le remboursement des pièces et de la main-d’œuvre, mais aussi la prise en charge de ses frais annexes de déplacement.
L’assureur accepte d’indemniser les pièces et la main-d’œuvre, couvertes par le contrat, mais refuse d’aller au-delà, en application du principe indemnitaire (article L.121-1 du Code des assurances) et de la limite contractuelle fixée par l’article L.113-5.
Le principe d’équité en renfort
Si le refus est juridiquement fondé, l’initiative de l’assuré a pourtant permis de réduire sensiblement le coût global du sinistre pour l’assureur. Saisi, le Médiateur des assurances invite donc ce dernier à verser une compensation financière équitable, en reconnaissance du comportement vertueux de l’assuré. L’assureur accepte cette solution, bien que non prévue par le contrat.
Cette affaire rappelle que, même si le droit des assurances repose sur un cadre contractuel strict, la souplesse et l’équité peuvent trouver leur place dans le règlement des litiges. Le Médiateur recommande d’ailleurs aux assureurs de considérer l’ensemble des circonstances, notamment lorsque l’initiative d’un assuré contribue à réduire la charge financière d’un sinistre.
Ce cas pratique montre que le respect des règles n’exclut pas une certaine flexibilité. Pour les assurés, il souligne l’intérêt d’être proactif ; pour les assureurs, il met en avant la valeur d’une approche plus globale et équitable de l’indemnisation. Pour avoir la bonne lecture, le plus simple est d'être accompagné par. un expert comme un courtier !
Sources : Code des assurances (art. L.121-1 et L.113-5), Médiateur de l’assurance.